Mentions légales
Directeur de publication : Jean Xavier DEBARGE
Webmaster : Séverine DESPLANQUES
Éditeur :
Forme juridique et raison sociale : SARL JX NETTOYAGE
Montant du capital social : 7500 €N° SIRET : 448 898 981 R C S Lille Métropole
Code NAF : 8121Z
N° TVA : FR448 898 981 000 31
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23 avenue Léon Blum
MONS-EN-BAROEUL 59370
France
03.20.47.69.62
Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann
59100, Roubaix
France
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France
Responsabilité :
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Toute personne ne respectant pas ces dispositions légales s’exposerait aux peines prévues à l’article L335-2 du même code (jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende), ainsi qu’à une condamnation au paiement de dommages intérêts dans le cadre d’assignations devant les juridictions civiles.
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